Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les contrats conclus entre [Raison sociale] (« RYZE ») et les coachs (« Coach ») pour l'utilisation des formules de la Plateforme RYZE. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (« CGU ») ; les termes définis dans les CGU ont le même sens ici. En cas de contradiction, les CGV l'emportent pour ce qui concerne les formules et les paiements.

Les formules sont destinées aux professionnels. En souscrivant, le Coach déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et non en tant que consommateur.

RYZE propose une formule gratuite et des formules payantes. Chaque formule comprend un nombre maximal de clients suivis et un ensemble de fonctions, décrits dans la Plateforme (Paramètres › Abonnement) au moment de la souscription.

RYZE peut faire évoluer le contenu des formules. Une modification défavorable d'une formule en cours est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; le Coach peut alors résilier sa formule avec effet à la date de la modification et obtenir le remboursement de la part de prix payée d'avance pour la période restante.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), par mois ou par année, dans la Plateforme au moment de la souscription. [Les prix s'entendent TVA comprise / hors TVA : à préciser selon l'assujettissement de RYZE à la TVA.]

RYZE peut modifier ses prix. Une hausse s'applique au plus tôt à la période suivante et est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Coach qui ne l'accepte pas peut résilier sa formule avant cette date, sans frais.

La souscription se fait dans la Plateforme. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; RYZE n'a jamais accès aux numéros de carte. Le prix est payable d'avance au début de chaque période (mois ou année).

La formule se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Les factures et reçus sont disponibles dans l'espace de paiement sécurisé accessible depuis Paramètres › Abonnement.

• Formule supérieure : le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata.
• Formule inférieure : le changement prend effet à la fin de la période en cours ; la formule actuelle reste entièrement disponible jusque-là.

Si le nombre de clients dépasse le maximum de la nouvelle formule, les fiches en surnombre passent en lecture seule : elles restent consultables, mais leur modification et la planification de nouvelles séances avec ces clients sont suspendues jusqu'au passage à une formule adaptée ou jusqu'au retrait d'autres clients. Aucune donnée n'est supprimée.

Le Coach peut résilier sa formule payante à tout moment depuis Paramètres › Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Coach passe alors automatiquement à la formule gratuite. Il peut annuler sa résiliation tant que la période n'est pas échue.

La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 12. La suppression du Compte met fin immédiatement à la formule, sans remboursement de la période entamée.

Les formules payantes ne peuvent pas être souscrites ni modifiées depuis l'application mobile ; elles se gèrent sur le site.

Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives peuvent être effectuées automatiquement. Si le montant dû reste impayé, RYZE peut, après un rappel, mettre fin à la formule payante ; le Compte passe alors à la formule gratuite, avec les effets décrits à l'article 5 pour les clients en surnombre.

Les formules étant conclues à des fins professionnelles, aucun droit de rétractation ne s'applique.

La Plateforme permet au Coach de facturer ses propres prestations à ses clients. Le Coach émet ces factures en son nom et pour son compte ; RYZE n'est ni vendeur ni intermédiaire de ces prestations. Selon les moyens de paiement choisis par le Coach :

• QR-facture et virement : le client paie directement sur le compte bancaire (IBAN) du Coach. RYZE ne reçoit ni ne détient aucun fonds.
• Carte et TWINT : les paiements sont traités par Stripe via Stripe Connect. Le Coach ouvre son propre compte Stripe, relié à RYZE, et accepte les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés, y compris la vérification de son identité par Stripe. Les montants sont versés directement sur le compte Stripe du Coach ; RYZE ne les reçoit ni ne les détient.
• Espèces : le paiement a lieu en dehors de la Plateforme ; le Coach peut enregistrer la facture comme payée.

Les frais de Stripe sont à la charge du Coach, selon les tarifs de Stripe. [Commission éventuelle de RYZE sur les paiements par carte et TWINT : à préciser. À défaut, RYZE ne prélève aucune commission.]

Les remboursements, contestations de paiement (« chargebacks ») et litiges avec les clients sont traités par le Coach, dans son compte Stripe ou directement avec son client.

Le Coach est seul responsable du contenu de ses factures (prestations, prix, taux de TVA, mentions obligatoires), de sa comptabilité, de ses déclarations fiscales et de TVA, et de la conservation de ses pièces comptables pendant la durée légale (10 ans, art. 958f CO).

Les outils de la Plateforme (QR-facture, journal comptable, compte de résultat selon l'art. 959b CO, décompte de TVA, alertes de cohérence) facilitent ces tâches ; ils ne constituent pas un conseil fiscal ou fiduciaire. Le Coach vérifie les documents produits avant de les utiliser ou de les transmettre à une autorité ou à sa fiduciaire.

Pour les données personnelles que le Coach gère sur ses clients et prospects, le Coach est responsable du traitement et RYZE agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante du contrat.

Les règles de disponibilité et de responsabilité des CGU s'appliquent. En outre, la responsabilité de RYZE envers un Coach est limitée, sauf intention ou négligence grave, au montant payé par ce Coach pour sa formule au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

Si RYZE décide d'arrêter la Plateforme, elle l'annonce au moins 60 jours à l'avance, permet au Coach d'exporter ses factures et sa comptabilité, et rembourse la part de prix payée d'avance pour la période non utilisée.

Les CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est au siège de RYZE, à [Siège]. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.