Conditions générales d'utilisation

RYZE est une plateforme en ligne de gestion destinée aux coachs sportifs indépendants et à leurs clients. Elle est accessible sur le site ryze-app.ch et par les applications mobiles RYZE pour iOS et Android (ensemble : la « Plateforme »). La Plateforme est éditée par [Raison sociale], [Forme juridique], [Rue et numéro, NPA Localité] (« RYZE », « nous »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation par toute personne (« Utilisateur »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les CGU dans leur version en vigueur.

Les coachs sont en outre soumis aux conditions générales de vente (formules d'abonnement et encaissement des factures) et à l'accord de traitement des données (données de leurs clients). La politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles.

• Coach : professionnel du sport ou du bien-être qui utilise la Plateforme pour gérer son activité (clients, agenda, programmes, facturation, comptabilité).
• Client : personne qui suit l’accompagnement d’un Coach et dispose d’un compte sur la Plateforme, qu’elle ait été invitée par un Coach ou qu’elle se soit inscrite elle-même.
• Fiche client : dossier d’un client tenu par un Coach. Une fiche peut exister sans compte (« client passif ») jusqu’à ce que le client active son accès.
• Compte : accès personnel à la Plateforme, protégé par une adresse e-mail et un mot de passe.
• Contenus : textes, images, vidéos, programmes, plans alimentaires, exercices, aliments, documents et autres éléments publiés ou téléversés par un Utilisateur.
• Vitrine : page publique d’un Coach sur la Plateforme (présentation, prestations, horaires, formulaire de contact), visible sans compte et référencée dans l’annuaire des coachs lorsqu’elle est activée.

Âge minimum. La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Un Coach ne peut pas créer de fiche pour une personne mineure.

Exactitude des informations. L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et les corrige lorsqu'elles changent. Chaque Compte est strictement personnel ; une même personne ne peut détenir qu'un Compte par adresse e-mail.

Sécurité. L'Utilisateur garde son mot de passe confidentiel et nous signale sans délai toute utilisation non autorisée de son Compte à info@ryze-app.ch. Il est responsable des actions effectuées depuis son Compte tant qu'il ne nous a pas signalé une utilisation abusive.

Validation des Coachs. Un Compte Coach est activé après une vérification par RYZE des informations fournies lors de l'inscription. RYZE peut demander des précisions, proposer des corrections ou refuser un Compte, notamment lorsque les informations sont incomplètes ou manifestement inexactes. Cette vérification ne constitue pas une certification des qualifications du Coach.

Comptes des Clients. Un Client peut s'inscrire lui-même ou activer le Compte que son Coach a préparé pour lui, au moyen du lien d'invitation reçu par e-mail. Un Client peut être lié à un ou plusieurs Coachs : une demande de liaison doit être acceptée par l'autre partie, et un Client qui active le Compte préparé par son Coach est lié à ce Coach.

La Plateforme met notamment à disposition :

• pour les Coachs : la gestion des fiches clients, l’agenda des séances privées, semi-privées et collectives avec réservations, la création et l’attribution de programmes sportifs et de plans alimentaires, des bibliothèques d’exercices et d’aliments, la facturation (QR-facture suisse, paiement par carte et TWINT), le journal comptable, le compte de résultat et le décompte de TVA, une Vitrine publique, des flyers et un programme de récompenses ;
• pour les Clients : la consultation des programmes et plans attribués, la réservation de séances, l’enregistrement des séances réalisées, le suivi de sa progression, la consultation et le paiement des factures de son Coach.

Certaines fonctions sont réservées aux formules payantes des Coachs, décrites dans les conditions générales de vente. L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Clients. RYZE fait évoluer la Plateforme et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions ; une fonction payante essentielle n'est pas retirée en cours de période d'abonnement sans compensation équitable.

RYZE fournit un outil ; RYZE n'est pas partie aux contrats conclus entre un Coach et ses Clients. Les prestations de coaching (contenu, qualité, qualifications, assurances, prix, conditions d'annulation, facturation) relèvent de la seule responsabilité du Coach.

Le Coach fixe notamment le délai d'annulation de ses séances ; la Plateforme l'applique aux réservations de ses Clients. Les litiges relatifs aux prestations de coaching ou à leur paiement se règlent entre le Coach et le Client.

La Plateforme n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical, diagnostic ou traitement. Les programmes sportifs et plans alimentaires sont établis par les Coachs, sous leur responsabilité.

Avant de commencer ou d'intensifier une activité physique ou de modifier son alimentation, le Client est invité à consulter un médecin, en particulier en cas de problème de santé, de blessure, de grossesse ou de traitement médical. Il informe son Coach de toute contre-indication.

Les bibliothèques d’exercices et d’aliments proposées par défaut, les valeurs nutritionnelles et les indicateurs de suivi (charges, volumes, régularité, difficulté ressentie) sont fournis à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ni d’adéquation à une situation particulière.

L'Utilisateur conserve ses droits sur les Contenus qu'il publie. Il accorde à RYZE, pour la durée d'utilisation de la Plateforme et dans le monde entier, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, reproduire, adapter techniquement (formats, tailles) et afficher, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme. Pour la Vitrine d'un Coach, ce droit comprend l'affichage public de la page et sa présence dans l'annuaire des coachs, tant que la Vitrine est active.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ses Contenus (notamment photos, vidéos d'exercices, logos et marques) et que ces Contenus ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi.

Sont notamment interdits les Contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte à la personnalité, ainsi que la publication de données de tiers sans base légale.

Toute personne peut nous signaler un Contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux CGU en écrivant à info@ryze-app.ch, avec l'adresse de la page concernée, une description du Contenu et les raisons du signalement.

Nous examinons chaque signalement avec diligence. Si nous retirons un Contenu ou restreignons un Compte, l'Utilisateur concerné est informé de la décision et de ses motifs, sauf si la loi ou la sécurité de tiers s'y opposent ; il peut la contester en répondant à cette notification.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et loyale. Il est notamment interdit :

• d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou pour émettre des factures fictives ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des Comptes ou à des données qui ne sont pas les siens ;
• de contourner les mesures de sécurité, de tester la vulnérabilité de la Plateforme sans autorisation écrite, d’en perturber le fonctionnement ou de la surcharger ;
• d’extraire des données de manière automatisée (robots, moissonnage), de copier la Plateforme ou d’en décompiler le logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• d’envoyer des communications non sollicitées à d’autres Utilisateurs ou d’utiliser leurs coordonnées à d’autres fins que la relation de coaching ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de créer une fiche pour une personne mineure.

La Plateforme attribue des points d'expérience et des niveaux en fonction de l'activité des Utilisateurs (par exemple une séance enregistrée ou une facture payée à temps). Ils permettent de débloquer des récompenses proposées par RYZE ou par un Coach.

• Les points, niveaux et récompenses n’ont aucune valeur monétaire ; ils ne sont ni cessibles ni échangeables contre de l’argent.
• Les récompenses proposées par RYZE (par exemple une réduction d’abonnement ou un objet envoyé par la poste) sont attribuées dans la limite des stocks. Un objet est livré à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, [en Suisse uniquement].
• Les récompenses proposées par un Coach à ses Clients sont fournies par ce Coach, sous sa seule responsabilité.
• RYZE peut modifier ou arrêter le programme ; les récompenses déjà accordées restent acquises. En cas d’abus ou de fraude, les points ou récompenses concernés peuvent être annulés.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que la Plateforme soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance, les mises à jour ou en cas d'incident chez nos prestataires ; nous nous efforçons de les annoncer à l'avance lorsqu'elles sont prévisibles.

Les données sont hébergées en Suisse et nous prenons des mesures raisonnables contre leur perte. Il appartient toutefois au Coach de conserver lui-même, par les exports proposés (factures, comptabilité), les documents qu'il est légalement tenu de garder.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données qu'un Coach gère sur ses Clients, le Coach est responsable du traitement et RYZE agit comme sous-traitant, conformément à l'accord de traitement des données.

La Plateforme, son logiciel, son design, la marque RYZE, ses logos ainsi que les bibliothèques d'exercices et d'aliments proposées par défaut appartiennent à RYZE ou à ses concédants. L'Utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme conformément aux CGU, pour la durée de son utilisation. Toute autre utilisation requiert notre accord écrit préalable.

RYZE répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites autorisées par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour :

• les prestations de coaching, les programmes et plans établis par les Coachs, et leurs conséquences sur la santé des Clients ;
• les Contenus publiés par les Utilisateurs et les informations saisies par eux, notamment sur les factures et dans la comptabilité ;
• les services de tiers (paiement par Stripe, TWINT, boutiques d’applications, réseaux de télécommunication) ;
• les interruptions ou pertes de données dues à un cas de force majeure ou à un usage non conforme de la Plateforme ;
• le manque à gagner et les dommages indirects ou consécutifs.

Les dispositions impératives de la loi, notamment celles qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence, sont réservées.

Les CGU s'appliquent tant que l'Utilisateur utilise la Plateforme. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'application mobile (Mon compte › Supprimer mon compte) ou en écrivant à info@ryze-app.ch. Ses données personnelles sont alors anonymisées ou effacées, selon la politique de confidentialité ; les factures et écritures comptables sont conservées pendant la durée légale. Pour un Coach, l'abonnement en cours est arrêté immédiatement, sans remboursement de la période entamée.

RYZE peut suspendre ou fermer un Compte en cas de violation des CGU, d'atteinte aux droits de tiers ou de risque pour la sécurité de la Plateforme, après un avertissement resté sans effet ou, en cas de violation grave, avec effet immédiat. L'Utilisateur est informé de la décision et de ses motifs.

Le fonctionnement de la Plateforme implique l'envoi de messages liés au service : confirmation de compte, codes de réinitialisation du mot de passe, invitations, factures et rappels, notifications de réservation ou de liaison entre Coach et Client. L'Utilisateur peut régler les notifications facultatives dans ses paramètres. Nous n'envoyons des informations commerciales qu'avec l'accord de la personne concernée, qui peut le retirer à tout moment.

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la loi. Les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans la Plateforme. L'Utilisateur qui ne les accepte pas peut supprimer son Compte avant cette date ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est au siège de RYZE, à [Siège]. Un consommateur peut également agir devant le tribunal de son domicile, et conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Les CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi. Si une disposition se révèle nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son but. Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

RYZE peut transférer le contrat à une société qui reprend l'exploitation de la Plateforme (par exemple lors d'un changement de forme juridique), à condition que les droits des Utilisateurs n'en soient pas réduits.